Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Bois & Âme, accessible à l’adresse https://boisetame.fr, entre :
Le Vendeur :
PYLYPETS Ihor – Entrepreneur individuel
SIREN : 984 300 749
SIRET : 984 300 749 00012
R.C.S. Nice : 2024A00385
Adresse : 72 Avenue Honoré d’Estienne d’Orves, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 7 68 95 74 03
E-mail : boisetame@gmail.com
et
Le Client :
Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, résidant en France, effectuant un achat sur le site pour un usage non professionnel.
1) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site par des consommateurs résidant en France. Elles ne s’appliquent pas aux clients professionnels (B2B).
2) Produits
Le site propose à la vente des meubles artisanaux en bois massif, avec ou sans résine époxy, fabriqués et/ou assemblés avec une attention particulière à la qualité, aux finitions et au caractère unique de chaque pièce.
Les principales catégories de produits proposées sur le site peuvent notamment inclure :
- tables à manger,
- tables basses,
- plateaux / столешницы,
- étagères murales,
- appuis de fenêtre,
- casiers / étagères à vin,
- pieds de table métalliques ou en bois,
- ensembles plateau + pieds.
Les photographies, descriptions, dimensions, teintes, essences de bois, finitions et rendus sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, le bois étant un matériau naturel, de légères variations de veinage, nœuds, texture, teinte ou micro-mouvements peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3) Produits standard et produits personnalisés
Certains produits sont vendus comme produits standard. D’autres peuvent être réalisés selon les spécifications du Client, notamment en cas de dimensions particulières, choix de finition, choix d’essence, gravure ou autre personnalisation.
Les produits réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont considérés comme des produits personnalisés.
4) Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée et les sommes déjà versées seront remboursées.
5) Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus sauf indication contraire et sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
6) Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de son acceptation par le Vendeur et encaissement effectif du paiement, ou selon le mode de paiement choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’informations incomplètes, d’adresse erronée, ou de demande anormale.
7) Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site peuvent inclure :
- Google Pay,
- PayPal,
- virement bancaire,
- paiement par chèque,
- paiement en espèces à la remise / selon accord préalable,
- carte de crédit / débit,
- Klarna.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque, la commande pourra être traitée après réception effective des fonds.
8) Livraison
La livraison est possible en France.
Petits articles
La livraison des casiers à vin et des étagères murales est assurée par Chronopost. Les frais de livraison sont en principe d’environ 6 à 10 € en France métropolitaine, à la charge du Client, sauf indication différente affichée lors de la commande.
Articles volumineux
La livraison des grands produits, notamment les plateaux, tables basses et ensembles plateau + pieds, est réalisée sur devis, le coût de transport étant calculé individuellement selon la destination, les dimensions et les contraintes logistiques. Cette livraison peut être effectuée par transport dédié ou micro-transport privé.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra pas, à lui seul, donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.
9) Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
10) Droit de rétractation – produits standard
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exercice du droit
Avant l’expiration du délai, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier en mentionnant le numéro de commande.
Contact :
- E-mail : boisetame@gmail.com
- Adresse : 72 Avenue Honoré d’Estienne d’Orves, 06000 Nice, France
Retour des produits
- Le Client dispose de 14 jours après la notification de rétractation pour renvoyer les articles.
- Les retours doivent être correctement emballés.
- Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
- Pour les biens volumineux (par exemple tables en bois massif), les frais estimatifs d’enlèvement sont de 150 € en France métropolitaine.
Remboursement
- Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris la livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des biens ou de la preuve d’expédition.
- Les frais de livraison express ou spéciaux ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard proposée.
- Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent.
État des produits
La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
11) Exceptions – produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions spéciales, choix de finition, gravure, etc.).
Les variations naturelles du bois (nœuds, veinage, différences de teinte, micro-mouvements) font partie du caractère du matériau et ne constituent pas un défaut.
12) Annulation de commande
- Produits standard : annulation possible avant expédition, avec remboursement intégral.
- Produits personnalisés : annulation impossible dès le lancement de la fabrication.
13) Réception & dommages de transport
À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit.
- En cas d’avarie, de dommage visible ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le récépissé de livraison.
- Le Client doit confirmer ses réserves au transporteur dans les délais légaux applicables.
- Le Client doit également informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
14) Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande liée aux garanties légales, le Client peut contacter : boisetame@gmail.com.
15) Procédure pratique de retour
- Contacter le Vendeur à l’adresse boisetame@gmail.com pour demander les instructions de retour.
- Emballer soigneusement le produit.
- Renvoyer le produit à l’adresse suivante : 82 bd de Cessole, 06100 Nice, France.
- Après réception et vérification, le remboursement est effectué selon les conditions applicables.
16) Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de fait imputable au Client, de force majeure, ou d’événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause être engagée pour des dommages indirects ou immatériels, sauf disposition légale contraire.
17) Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18) Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité sa réclamation au Vendeur par e-mail ou courrier aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation compétent.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
19) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles du droit commun applicable.
20) Coordonnées
PYLYPETS Ihor – Entrepreneur individuel
SIREN : 984 300 749
SIRET : 984 300 749 00012
Adresse : 72 Avenue Honoré d’Estienne d’Orves, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 7 68 95 74 03
E-mail : boisetame@gmail.com